Conditions Générales
de Vente
À lire attentivement avant toute commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Bilqis Design, entreprise spécialisée en design graphique et digital, et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou une commande sur le site www.bilqis-design.fr ou directement par devis personnalisé.
Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités applicables à la vente de prestations graphiques et digitales, notamment :
- Vente de logos prêts à l’emploi
- Création de sites internet vitrines ou dynamiques
- Identité visuelle complète (branding)
- Création de contenus visuels pour les réseaux sociaux
- Réalisation de supports de communication (flyers, cartes de visite, affiches, etc.)
- Conseil en image de marque et direction artistique
Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès de Bilqis Design implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Le client déclare avoir la capacité juridique de contracter et reconnaît en avoir pris connaissance.
Commande et devis
Chaque prestation sur-mesure fait l’objet d’un devis personnalisé, valable 30 jours.
La commande est considérée comme validée à la réception :
- Du devis signé (électroniquement ou manuellement)
- Du versement d’un acompte de 30 à 50 % selon le projet.
Aucune création ne débute sans acompte. Le solde est dû avant livraison finale.
Produits numériques / Logos prêts à l’emploi
Les logos prêts à l’emploi vendus sur le site sont des créations originales conçues en exemplaire unique.
Une fois le paiement validé, le logo est retiré de la vente et livré par e-mail sous 48h ouvrées.
Aucune personnalisation n’est incluse sauf mention contraire.
Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), net de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais restent ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les paiements s’effectuent par virement bancaire, carte bancaire ou PayPal (frais éventuels à la charge du client).
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées (taux légal en vigueur).
Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre indicatif. Un retard ne saurait justifier une annulation de commande ou une demande d’indemnité.
Tout retard causé par un manque de réactivité ou des éléments non transmis par le client reporte d’autant la livraison finale.
Livraison
Les livrables sont envoyés sous format numérique (.png, .jpg, .pdf, .svg, .zip, ou autre selon le projet) par lien de téléchargement ou e-mail.
Aucun envoi physique n’est prévu sauf demande spécifique (facturé en supplément).
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux créations personnalisées ou aux fichiers numériques téléchargeables.
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée après validation de la commande ou du devis.
Propriété intellectuelle
Les créations restent la propriété de Bilqis Design jusqu’au paiement intégral. Une fois le paiement total reçu :
- Le client obtient un droit d’exploitation exclusif (usage personnel ou commercial).
- Bilqis Design se réserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio ou réseaux sociaux sauf opposition écrite du client.
- La revente, modification ou reproduction des créations sans accord écrit est strictement interdite.
Obligations du client
Le client s’engage à fournir des informations et contenus (textes, images, logos...) libres de droit ou dont il détient les droits.
Bilqis Design ne pourra être tenue responsable en cas de litige lié à l’utilisation de contenus fournis par le client.
Responsabilité
Bilqis Design ne pourra être tenue responsable de :
- Problèmes techniques liés aux hébergeurs, navigateurs ou plateformes tierces
- Pertes de données dues à une mauvaise manipulation du client
- Contenus fournis ou mal utilisés par le client
Une assistance ou maintenance peut être proposée en option.
Référencement et maintenance (sites web)
Les prestations de création de site web incluent une optimisation de base SEO (métadonnées, titres, balises alt...).
Toute maintenance (mises à jour, sécurité, modifications) fait l’objet d’un forfait mensuel ou annuel.
Aucune formation WordPress ou autre CMS n’est incluse sauf si précisé dans le devis.
Réseaux sociaux et contenu
Les prestations de contenu incluent :
- Création de visuels pour Instagram, TikTok, Facebook, Pinterest, etc.
- Modèles personnalisés Canva
- Conseils en stratégie éditoriale
Une initiation à la veille créative et/ou un calendrier éditorial peuvent être proposés selon le pack.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur.
Modification des CGV
Bilqis Design se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de commande ou de signature du devis.